Aide communale

Aides pour l’abreuvement en pré de fond et le franchissement de cours d’eau

Destinées aux propriétaires de terrains traversés par des cours d’eau, principalement des agriculteurs.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de La Croisille-sur-Briance propose le dispositif Aides pour l’abreuvement en pré de fond et le franchissement de cours d’eau.

Public visé : Destinées aux propriétaires de terrains traversés par des cours d’eau, principalement des agriculteurs.

Montant ou nature de l'aide : Financement à 100% pour les aménagements réalisés par l'exploitant, 80% pour les travaux réalisés par une entreprise.

Comment l'obtenir : L'exploitant peut réaliser lui-même les aménagements ou faire appel à une entreprise.

Contact : Service eau et environnement du PETR Monts et Barrages au 05.55.69.57.60.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de La Croisille-sur-Briance

Conditions d'éligibilité

Destinées aux propriétaires de terrains traversés par des cours d’eau, principalement des agriculteurs.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de La Croisille-sur-Briance

Restez informé des nouvelles aides Agriculture

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
Financement à 100% pour les aménagements réalisés par l''exploitant, 80% pour les travaux réalisés par une entreprise. Demander