Dispositif de calamité agricole « Gel du 2 au 5 avril 2022 »
Exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions visées (plus de 30% de perte physique ou plus de 11% de perte de production par rapport au chiffre d’affaire)
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La commune de Peynier propose le dispositif Dispositif de calamité agricole « Gel du 2 au 5 avril 2022 ».
Public visé : Exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions visées (plus de 30% de perte physique ou plus de 11% de perte de production par rapport au chiffre d’affaire)
Montant ou nature de l'aide : Indemnisation pour pertes de récoltes
Comment l'obtenir : Dépôt d'un dossier de demande d’indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône entre le 12 janvier 2023 et le 3 mars 2023.
Contact : DDTM 13 : catherine.lepiece-gielen@bouches-du-rhone.gouv.fr, martine.farrugia@bouches-du-rhone.gouv.fr, ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Peynier
Conditions d'éligibilité
Exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions visées (plus de 30% de perte physique ou plus de 11% de perte de production par rapport au chiffre d’affaire)
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Peynier
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