Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

Présentation

Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire.

1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant :

• Communautés d'Agglomération et communes situées dans le périmètre d'une Communauté d'Agglomération : 10 %
• Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d'une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative : 20 %

L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.