Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

Présentation

Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d' une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d' ingénierie externes liés à l' élaboration de projets de territoire.

1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d' ingénierie externes, selon le taux suivant :

• Communautés d' Agglomération et communes situées dans le périmètre d' une Communauté d' Agglomération : 10 %
• Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d' une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d' Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d' action territoriale significative : 20 %

L' assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l' élaboration ou à la concrétisation d' un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Le taux d' intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L' aide est plafonnée à 5 000 € par étude.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.