Aide Val de Charente aux Entreprises
Entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, avec un effectif de 0 à 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT.
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La commune de Villiers-le-Roux propose le dispositif Aide Val de Charente aux Entreprises.
Public visé : Entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, avec un effectif de 0 à 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT.
Montant ou nature de l'aide : Subvention de 20 %, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum
Comment l'obtenir : Dossier de demande à déposer à la Communauté de Communes, avec téléchargement du règlement et du formulaire.
Contact : Pascal BŒUF, Vice-président en charge de l'économie et développement durable, Tél. : 05 45 31 85 99 - 07 80 47 49 50, Mail : developpement.eco@ccvaldecharente.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Villiers-le-Roux
Conditions d'éligibilité
Entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, avec un effectif de 0 à 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Villiers-le-Roux
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