Aide aux entreprises par la CCRV
TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales avec 10 salariés au plus, moins d'1 million d'€ de chiffre d'affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.
- • 1 000 € Montant
- • TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales Cible
- • 10 salariés Maximum de salariés
- • Inférieur à 1 000 000 € Seuil de chiffre d'affaires
- • Communauté de communes Retz-Valois, 9 rue Marx Dormoy, Villers-Cotterêts Contact
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La commune de Nouvron-Vingré, au cœur de la Communauté de communes Retz-Valois, propose un dispositif d'aide aux entreprises destiné à soutenir les petites structures face aux difficultés économiques. Cette aide de 1 000 € s'inscrit dans une politique communale de préservation du tissu économique local et d'accompagnement des entrepreneurs.
Ce dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui constituent l'essence de l'économie locale. Il s'adresse à celles et ceux qui emploient au maximum 10 salariés et dont l'activité reste de dimension modeste, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million € et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.
L'aide proposée est accessible selon une procédure simple et transparente. Les demandeurs doivent remplir un formulaire mis à leur disposition et fournir les justificatifs pertinents. Ce processus direct facilite l'accès aux aides pour les entrepreneurs, qui n'ont pas besoin de naviguer dans des démarches administratives complexes.
L'objectif de cette aide est de renforcer la résilience économique du territoire en offrant un soutien financier direct aux créateurs et aux structures existantes. En reconnaissant l'importance de ces petites entreprises pour l'emploi local et la vitalité du territoire, la commune de Nouvron-Vingré et sa communauté de communes réaffirment leur engagement auprès de leurs entrepreneurs.
Pour obtenir le formulaire, accéder aux conditions précises ou poser vos questions, vous pouvez contacter directement la Communauté de communes Retz-Valois, dont les équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.
Source officielle : Site de la commune de Nouvron-Vingré
Conditions d'éligibilité
Cette aide est destinée à un large panel de structures économiques de petite taille, à condition de répondre aux critères suivants :
- Statuts éligibles : très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs, ainsi que les professions libérales exerçant une activité économique.
- Taille de l'entreprise : l'entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés. Ce seuil inclut le chef d'entreprise ou le professionnel libéral travaillant seul.
- Chiffre d'affaires : le chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 1 000 000 €. Cette limite permet de cibler les petites structures et non les entreprises de moyenne taille.
- Bénéfice imposable : le bénéfice annuel imposable doit être inférieur à 60 000 €. Ce critère évalue la viabilité financière de l'entreprise et garantit que l'aide bénéficie à celles qui en ont réellement besoin.
- Activité : l'entreprise doit exercer une activité économique reconnue et légale, quelle que soit la branche (commerce, services, artisanat, professions libérales, etc.).
Pièces à fournir
Pour constituer votre dossier de demande, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Formulaire de demande : le formulaire spécifique à télécharger auprès de la Communauté de communes, complété et signé.
- Justificatifs d'identité et de légalité : copie de votre pièce d'identité, extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers si applicable.
- Documents financiers : derniers documents comptables (bilan, compte de résultat) ou dernier avis d'imposition établissant le bénéfice imposable.
- Preuve de domiciliation : justificatif du siège social ou du domicile professionnel (facture, contrat de bail, attestation du propriétaire).
- Attestation d'effectifs : document justifiant le nombre de salariés à la date de la demande.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant exact de l'aide ?
L'aide proposée par la Communauté de communes Retz-Valois s'élève à 1 000 €. Ce montant est forfaitaire et attribué une fois, pour les entreprises répondant aux critères d'éligibilité.
Suis-je éligible si je suis auto-entrepreneur ?
Oui, les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs sont expressément visés par ce dispositif. Vous devez cependant respecter les seuils de chiffre d'affaires (moins d'1 million €) et de bénéfice imposable (moins de 60 000 €).
Que doit contenir mon formulaire de demande ?
Le formulaire recueille vos informations personnelles et professionnelles, la description de votre activité, ainsi que vos données financières (chiffre d'affaires, bénéfice imposable). Vous devez l'accompagner des justificatifs demandés.
Quel est le délai de traitement de ma demande ?
Les délais de traitement ne sont pas précisés dans les informations disponibles. Nous vous recommandons de contacter directement la Communauté de communes pour connaître les délais actuels.
Comment contacter la Communauté de communes pour ma demande ?
Vous pouvez contacter directement la Communauté de communes Retz-Valois par email (a.clement@retzenvalois.fr) ou vous présenter à leur siège, 9 rue Marx Dormoy à Villers-Cotterêts.
Que signifie CCRV ?
CCRV est l'acronyme de Communauté de communes Retz-Valois. Elle regroupe plusieurs communes, dont Nouvron-Vingré, et porte ce dispositif d'aide aux entreprises.
Une profession libérale peut-elle demander cette aide ?
Oui, les professions libérales (consultants, avocats, médecins, etc.) sont explicitement visées par ce dispositif, sous réserve de respecter les seuils d'effectifs, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable.
Source officielle : Commune de Nouvron-Vingré
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