Aide intercommunale
Délivrée par : CA des Deux Baies en Montreuillois

Aide à l’expérimentation de cultures à bas niveau d’intrants

Cette aide soutient les agriculteurs dans l'expérimentation de nouvelles cultures à bas niveau d'intrants pour améliorer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Présentation

Cette aide soutient les agriculteurs dans l'expérimentation de nouvelles cultures à bas niveau d'intrants pour améliorer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Agriculteurs souhaitant expérimenter des cultures à bas niveau d'intrants dans des zones de vulnérabilité élevée. La parcelle doit être située dans une zone de vulnérabilité élevée, ne pas avoir été classée en tant que prairie au cours des 5 dernières années, et la culture doit être reconnue comme BNI.

Pièces à fournir

Courrier adressé au Président de la CA2BM, plan de localisation des parcelles, photocopie de la Carte Nationale d’Identité, avis de situation SIREN, IBAN de l’exploitation.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CA des Deux Baies en Montreuillois

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Compensation financière plafonnée à 2 000 € par hectare, limitée à 5 ans pour certaines cultures. Demander