Aide intercommunale
Délivrée par : CC Pays d'Orthe et Arrigans

Aide à la cession d'exploitation agricole

Cette aide financière vise à encourager la transmission des exploitations agricoles en soutenant les agriculteurs cédants qui transmettent leur exploitation à de jeunes agriculteurs hors cadre familial.

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Présentation

Cette aide financière vise à encourager la transmission des exploitations agricoles en soutenant les agriculteurs cédants qui transmettent leur exploitation à de jeunes agriculteurs hors cadre familial.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Agriculteurs cédants leur exploitation par bail à ferme ou à long terme à de jeunes agriculteurs. S'inscrire au RDI un an avant la cession, être chef d'exploitation, transmettre par bail à ferme ou à long terme à un candidat à l'installation hors cadre familial bénéficiant de la DNJA.

Pièces à fournir

Formulaire de demande d'aide complété et signé, justificatif de l'attribution de l'incitation à l'inscription au RDI, relevé d'identité bancaire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Pays d'Orthe et Arrigans

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Montant de 2000 €, en complément de l'incitation à l'inscription au RDI de 3000 € versée par l'Etat. Demander