Aide communale

Aide à l'implantation commerciale

Projet complémentaire à l’offre existante; Installation dans les rues piétonnes; Loyer conforme aux loyers fixés par le règlement.

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Présentation

La commune de Saint-Brieuc propose le dispositif Aide à l'implantation commerciale.

Public visé : Projet complémentaire à l’offre existante; Installation dans les rues piétonnes; Loyer conforme aux loyers fixés par le règlement.

Montant ou nature de l'aide : Aide aux loyers à hauteur de 50 % sous conditions

Comment l'obtenir : Le projet répondant à ces critères fera l’objet d’un passage en comité de sélection.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Saint-Brieuc

Conditions d'éligibilité

Projet complémentaire à l’offre existante; Installation dans les rues piétonnes; Loyer conforme aux loyers fixés par le règlement.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Saint-Brieuc

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