Aide à l'immobilier d'entreprise
Commerçants, artisans et professionnels de service répondant à la définition de la PME ou de la TPE, excluant les entreprises en difficulté, banques, services financiers et professions libérales.
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La commune de Juvignac propose le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise.
Public visé : Commerçants, artisans et professionnels de service répondant à la définition de la PME ou de la TPE, excluant les entreprises en difficulté, banques, services financiers et professions libérales.
Montant ou nature de l'aide : 30 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 4000 € HT
Comment l'obtenir : Subvention pour la rénovation, modernisation et mise aux normes d’accessibilité et sécurité incendie des locaux d’activités.
Contact : Dalila Cheikh-Boukal, chargée de mission Commerce, 06 17 68 13 68, dalila.cheikh-boukal@juvignac.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Juvignac
Conditions d'éligibilité
Commerçants, artisans et professionnels de service répondant à la définition de la PME ou de la TPE, excluant les entreprises en difficulté, banques, services financiers et professions libérales.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Juvignac
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