Aides de Mairie de Saigneville

Communale

Aide à domicile

Être âgé de 60 ans au moins et rencontrer des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante

Tarif horaire de 25 € à 27,10 € selon le mode de prise en charge

Solidarité & social

Communale

Aide à l’achat d’un composteur

Habitants de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

40 € par foyer

Environnement & biodiversité

Communale

Aide à l’achat d’un composteur individuel

Pour tout foyer souhaitant acheter un composteur individuel.

20 euros par foyer

Environnement & biodiversité

Communale

Aide à l’immobilier

Entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre, avec certaines conditions selon le secteur et la taille.

Subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 € HT

Entreprise & création

Communale

Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels

Entreprises commerciales et artisanales de moins de 400 m2, professions libérales, entreprises de restauration, à jour de cotisations sociales et fiscales, chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.

Subvention pouvant aller jusqu’à 30% des investissements éligibles HT, pouvant être porté à 40% pour des travaux d’agencement intérieur, avec un montant maximum de 3 000 € sur 3 a

Entreprise & création

Communale

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

TPE ayant un effectif < 10 salariés, CA < 1 million €, à jour de ses obligations fiscales et sociales

Subvention pouvant aller jusqu’à 20% des investissements éligibles HT, montant maximum de 6 000 € sur 3 ans

Entreprise & création

Communale

Exonération d'impôt sur les bénéfices

Entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2020, ayant une activité dans une ZRR et moins de 11 salariés

totale pendant 5 ans ; partielle pendant les 3 années suivantes : 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année

Entreprise & création

Communale

Exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE)

Extensions ou créations d'établissements exerçant des activités industrielles ou commerciales avec moins de 5 salariés dans des communes de moins de 2 000 habitants

Durée de 5 ans maximum, avantage fiscal ne peut pas dépasser 200 000 € sur 3 ans

Entreprise & création

Communale

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation

Hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)

Exonération possible par délibération des collectivités territoriales

Entreprise & création

Communale

Portage de repas

Personnes de plus de 60 ans ou souffrant d'un handicap

Tarifs en fonction des revenus (de 9 € à 15,95 €)

Santé & handicap

Communale

Soutien financier aux projets créateurs d’emplois

PME/PMI créatrices d’emplois sur le territoire

15 000 € de prêt à taux 0,75% par emploi créé ou maintenu, 5 000 € de subvention par emploi créé

Emploi & formation

Communale

Soutien financier aux projets de développement et à la création d’emplois TPE / PME

TPE / PME de moins de 250 salariés et structures de l’ESS de la CCPM et autres communautés de communes mentionnées

Subvention versée en une fois, sur justification des créations d’emplois

Emploi & formation