Organisme

Aides de Mairie de Mont-Saint-Aignan

L'organisme Mairie de Mont-Saint-Aignan finance 13 aides recensées sur Aide-Facile. Il s'agit d'une collectivité territoriale. Vérifiez votre éligibilité et constituez votre dossier en ligne : nous le transmettons gratuitement.

13 aides financées par Mairie de Mont-Saint-Aignan

Communale

Accompagnement médico-social

Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Solidarite & social

Communale

Aide sociale facultative

Basée sur le quotient familial.

Distribution alimentaire, aide financière ponctuelle.

Solidarite & social

Communale

Aide sociale légale

Personnes en situation de maladie, vieillesse ou handicap.

Aide destinée à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, la vieillesse ou le handicap.

Solidarite & social

Communale

Domiciliation

Personnes sans domicile stable ou fixe (SDF).

Permet de disposer d''une adresse administrative.

Solidarite & social

Communale

Droit de préemption commerciale

Cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux dans un périmètre déterminé par le Conseil municipal.

Non spécifié

Entreprise & creation

Communale

Exonération de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

Logements achevés depuis plus de 10 ans, travaux réalisés par le propriétaire et éligibles au crédit d'impôts, dépenses supérieures à 10 000 € par logement ou 15 000 € sur trois ans.

50 % de la part communale de la taxe foncière pendant trois ans

Logement

Communale