Aides de CA Seine-Eure

Intercommunale

Aide à domicile

Habitants du territoire Seine-Eure, personnes de plus de 60 ans et personnes handicapées.

Non spécifié

Santé & handicap

Intercommunale

Aide à l'accession à la propriété

Être primo-accédant et/ou primo-arrivant sur le territoire Seine-Eure, acheter sa résidence principale, avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro.

Jusqu’à 9 000€ d’aides selon le type de logement

Logement

Intercommunale

Aide à l'achat d'un broyeur à végétaux

Habitants de l'Agglo Seine-Eure

50 % du prix d'achat dans la limite de 150 € par foyer

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide à l'achat d'un composteur, lombricomposteur ou bokashi

Habitants de l'Agglo Seine-Eure

100 % du prix d'achat dans la limite de 150 € par foyer

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide à l'achat de composteurs et broyeurs

Particuliers et professionnels (- de 5 tonnes de biodéchets par an)

100% du prix d'achat plafonné à 150 € pour composteurs, 50% pour broyeurs

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide à l'achat de couches lavables

Habitants de l'Agglo Seine-Eure

50 % du prix d'achat dans la limite de 250 € par foyer

Famille & enfance

Intercommunale

Aide à l'audit énergétique

Résidents de l'Agglo Seine-Eure

Subvention de 550 à 700 € selon les ressources

Énergie & rénovation

Intercommunale

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide pour l'agrandissement d'une entreprise créant des emplois.

50 000 €

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à la destruction de nids de frelons asiatiques

Usagers ayant besoin de détruire des nids de frelons asiatiques

110 € maximum par intervention

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques

Résidents du territoire Seine-Eure ayant un nid de frelon asiatique à détruire.

80 € maximum par nid

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide au Père Noël

Achat minimum de 50 € dans les boutiques participantes

40 € offerts dans les boutiques du territoire

Solidarité & social

Intercommunale

Aide pour broyeurs mutualisés

Dispositif intercommunal proposé par CA Seine-Eure.

2 000 € pour un broyeur mutualisé à plusieurs communes

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide pour les aires de compostage et poulaillers collectifs

Bailleurs, associations, communes, gîtes, etc.

800 € max pour aire de compostage, 2 500 € pour poulailler collectif

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide pour travaux sur berges

Propriétaires riverains souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leurs berges.

40 % du montant des travaux pour l'entretien des cours d'eau et 80 % pour la restauration de cours d'eau

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Compensation agricole à la création d’Ecoparc IV

Projets liés à la création de la zone d'activités Ecoparc IV

1,5 M€ pour les mesures de compensation

Agriculture

Intercommunale

Covoiturage

Conducteurs et passagers utilisant le service de covoiturage.

Budget de 109 000 € pour 2024

Mobilité & transport

Intercommunale

Fonds de concours

Projets des communes du territoire.

94 300 € pour divers projets communaux

Aménagement & urbanisme

Intercommunale

Fonds de concours pour les projets des communes

Projets des communes de l'Agglo

Varie selon les projets

Développement territorial

Intercommunale

Prime Accession

Primo-accédants s'installant sur le territoire, favorisant la rénovation énergétique.

de 2 000 à 7 000 €

Logement

Intercommunale

Service d’Autonomie à Domicile (SAD)

Personnes âgées et en situation de handicap

Non spécifié

Santé & handicap

Intercommunale

Subvention pour le centre de performance

Création d’un centre de performance pour athlètes.

90 000 €

Solidarité & social

Intercommunale

Subvention pour le dépôt d'amiante

Particuliers ayant des plaques d'amiante à déposer

plafonnée à 400 €

Environnement & biodiversité