Zone France Rurale Revitalisation (ZFRR)
Artisans, commerçants, entreprises, professions libérales et associations exerçant une activité lucrative, implantés dans la commune classée ZFRR.
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La commune de Péronne propose le dispositif Zone France Rurale Revitalisation (ZFRR).
Public visé : Artisans, commerçants, entreprises, professions libérales et associations exerçant une activité lucrative, implantés dans la commune classée ZFRR.
Montant ou nature de l'aide : Exonérations d’impôt sur les bénéfices pendant une durée déterminée (jusqu’à 5 ans sous conditions) et allègements de cotisations sociales patronales sur les emplois créés.
Comment l'obtenir : Vérifier votre éligibilité auprès de votre conseiller comptable ou de votre service des impôts des entreprises (SIE) et déclarer votre activité en ZFRR selon les modalités fiscales en vigueur.
Contact : Service revitalisation Petites villes de demain, 03.22.73.31.00, a.pochol@ville-peronne.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Péronne
Conditions d'éligibilité
Artisans, commerçants, entreprises, professions libérales et associations exerçant une activité lucrative, implantés dans la commune classée ZFRR.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Péronne
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