Aide communale

Vente de concessions dans les cimetières

Ouvert à toute personne souhaitant acquérir une concession dans les cimetières de la commune.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Ancy-le-Franc propose le dispositif Vente de concessions dans les cimetières.

Public visé : Ouvert à toute personne souhaitant acquérir une concession dans les cimetières de la commune.

Montant ou nature de l'aide : 200 euros pour une concession de 30 ans, 400 euros pour un caveau, 25 euros pour une concession dans le Nouveau cimetière, 250 euros pour un caveau dans le Nouveau cimetière, 500 euros pour une case Columbarium

Comment l'obtenir : Prendre contact avec le secrétariat de mairie pour obtenir des informations et éventuellement procéder à l'achat.

Contact : Secrétariat de mairie

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Ancy-le-Franc

Conditions d'éligibilité

Ouvert à toute personne souhaitant acquérir une concession dans les cimetières de la commune.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Ancy-le-Franc

Restez informé des nouvelles aides Aménagement & urbanisme

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
200 euros pour une concession de 30 ans, 400 euros pour un caveau, 25 euros pour une concession dans le Nouveau cimetière, 250 euros pour un caveau dans le Nouveau cimetière, 500 Demander