Aide départementale

Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques

Objectifs : Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume. Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire. Valorisation des richesses patrimoniales. Conservation de savoir-faire artisanaux traditionnels. Pièces à fournir : L'identification du bâti sur une carte I.G.

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Présentation


Objectifs :

  • Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume.
  • Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire.
  • Valorisation des richesses patrimoniales.
  • Conservation de savoir-faire artisanaux traditionnels.

Pièces à fournir :

  • L'identification du bâti sur une carte I.G.N.
  • Un plan cadastral de situation, avec n° de la parcelle.
  • Les plans du bâtiment.
  • Les photos couleurs.
  • Le devis descriptif et détaillé des travaux.
  • Dans le cas de l'entretien d'une chaumière le devis descriptif et détaillé de la fourniture des matériaux.
  • Un certificat de non engagement des travaux.
  • Un titre de propriété.
  • La copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
  • Un R.I.B.
  • Copie de la convention de souscription populaire auprès de la Fondation du Patrimoine.


Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire

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Conditions d'éligibilité

Édifice non protégé au titre des Monuments Historiques. Travaux dans la liste des travaux éligibles.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de la Haute-Loire

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