Aide départementale
Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques
Objectifs : Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume. Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire. Valorisation des richesses patrimoniales. Conservation de savoir-faire artisanaux traditionnels. Pièces à fournir : L'identification du bâti sur une carte I.G.
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Objectifs :
- Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume.
- Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire.
- Valorisation des richesses patrimoniales.
- Conservation de savoir-faire artisanaux traditionnels.
Pièces à fournir :
- L'identification du bâti sur une carte I.G.N.
- Un plan cadastral de situation, avec n° de la parcelle.
- Les plans du bâtiment.
- Les photos couleurs.
- Le devis descriptif et détaillé des travaux.
- Dans le cas de l'entretien d'une chaumière le devis descriptif et détaillé de la fourniture des matériaux.
- Un certificat de non engagement des travaux.
- Un titre de propriété.
- La copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
- Un R.I.B.
- Copie de la convention de souscription populaire auprès de la Fondation du Patrimoine.
Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Conditions d'éligibilité
Édifice non protégé au titre des Monuments Historiques. Travaux dans la liste des travaux éligibles.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de la Haute-Loire
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