Valoriser la rivière et les milieux aquatiques

Présentation

Valorisation de la rivière et des milieux aquatiques. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT :

• 20 % pour le suivi de la qualité des cours d'eau
• 40% pour la préservation et la restauration des cours d'eau, zones humides annexes et de leurs habitats
• 40 % pour la maîtrise de l'usage des pesticides par les collectivités
• 50 % pour la préservation et restauration des mares et autres zones humides non connectées au cours d'eau.

Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.