Tennis Club de Boulazac-Isle-Manoire
Associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €
- • 35 000 € Montant
- • Associations et clubs sportifs structurés Public cible
- • 23 000 € Seuil minimum d'aide
- • Subvention via convention de partenariat Forme du soutien
- • Boulazac Isle Manoire (24053) Commune responsable
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La commune de Boulazac Isle Manoire soutient le Tennis Club de Boulazac-Isle-Manoire par une aide financière destinée à pérenniser les activités sportives sur le territoire communal. Cette subvention s'inscrit dans la politique municipale de soutien aux associations luttant contre la sédentarité et promouvant la pratique du sport pour tous.
Le Tennis Club bénéficie d'une convention de subventionnement régulière avec la ville, qui reconnaît l'importance du club dans le tissu associatif local. Cette aide contribue à financer les activités sportives, l'entretien des installations, l'animation de compétitions, ainsi que le fonctionnement général de l'association. Elle soutient l'accès au tennis pour les habitants de tous âges et tous niveaux.
Cette démarche municipale reflète l'engagement de la commune envers le bien-être social et sportif de sa population. En subventionnant des associations structurées et établies, la commune garantit la continuité des services aux citoyens et la viabilité des équipements sportifs communaux ou associatifs.
Le montant de 35 000 € représente une dotation significative, caractéristique des associations bénéficiant d'une relation de long terme avec la collectivité locale. Le financement est conditionné à la signature d'une convention entre l'association et la ville, qui fixe les modalités d'utilisation des fonds, les objectifs à atteindre et les conditions de suivi.
Cette subvention s'adresse à des associations reconnues comme partenaires stratégiques de la commune dans la mise en œuvre de ses politiques sociales et sportives.
Source officielle : Site de la commune de Boulazac Isle Manoire
Conditions d'éligibilité
Cette subvention s'adresse aux associations répondant aux critères suivants :
- Statut juridique : L'association bénéficiaire doit être reconnue légalement, dotée d'un statut régulièrement enregistré et fonctionner sur le territoire communal ou pour les résidents de la commune.
- Montant minimum : Seules les associations bénéficiant d'une aide supérieure à 23 000 € sont éligibles à ce dispositif, reflétant un soutien destiné aux structures consolidées et structurées.
- Objet social : L'association doit exercer ses activités dans le domaine sportif, culturel ou social, avec un impact démontré sur le bien-être des citoyens.
- Conformité administrative : L'association doit être à jour de ses obligations légales (déclarations, assurances, conformité aux normes de sécurité le cas échéant).
- Convention : L'obtention de la subvention est subordonnée à la signature d'une convention de subventionnement avec la commune, définissant les droits et obligations respectives.
- Transparence financière : L'association doit justifier l'utilisation des financements antérieurs et présenter un projet clair d'utilisation des fonds sollicités.
Pièces à fournir
- Dossier administratif : Statuts de l'association, procès-verbal de la dernière assemblée générale et liste des membres du bureau.
- Justificatifs financiers : Bilan financier de l'exercice précédent, compte de résultat et budget prévisionnel pour l'année de la demande.
- Projet détaillé : Document présentant les actions envisagées, les objectifs pédagogiques ou sociaux, l'impact attendu sur la population.
- Certificat d'assurance : Preuve d'une assurance responsabilité civile à jour, obligatoire pour les activités sportives.
- Numéro SIRET : Identifiant officiel de l'association auprès des autorités fiscales.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Questions fréquentes
Quelle est la nature exacte de cette aide ?
Il s'agit d'une subvention financière municipale destinée à soutenir le fonctionnement du Tennis Club. Le montant alloué est de 35 000 € et s'inscrit dans une relation conventionnée entre l'association et la commune.
Qui peut en bénéficier ?
Seules les associations à caractère sportif, social ou culturel structurées et ayant une activité reconnue au niveau communal peuvent prétendre à cette aide, selon les conditions fixées par la commune.
Comment formaliser la demande de subvention ?
Une convention de subventionnement doit être signée avec les services municipaux. Consultez le site officiel de la commune pour connaître le calendrier des appels à subventions et les démarches administratives à suivre.
La subvention est-elle renouvelable chaque année ?
La pérennité dépend du renouvellement annuel de la convention. La commune examine régulièrement l'activité et la conformité des associations bénéficiaires avant de reconduire le financement.
Quels contrôles s'exercent sur l'utilisation de la subvention ?
L'association doit justifier l'utilisation des fonds selon les objectifs définis dans la convention. La commune effectue des contrôles et peut demander des rapports d'activité et financiers.
Où obtenir les formulaires et informations complémentaires ?
Rendez-vous sur le site officiel de la commune (boulazacislemanoire. fr) à la rubrique 'Subventions municipales'ou contactez directement les services municipaux pour un accompagnement.
Y a-t-il d'autres subventions municipales disponibles ?
Oui, la commune propose plusieurs dispositifs de soutien aux associations. Consultez la page dédiée aux subventions pour découvrir l'ensemble des aides disponibles selon votre secteur d'activité.
Source officielle : Commune de Boulazac Isle Manoire
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