Aide départementale

Surveiller et lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels

Aide pour la mise en place de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels. Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)

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Présentation

Aide pour la mise en place de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels.

Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles : les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés), les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Conseil départemental de l'Essonne

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