Présentation

Soutenir les entreprises et les collectivités rencontrant des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers.

Opérations éligibles

Construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ;Aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers.
Dépenses éligibles :
dépenses de maitrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ;coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ;dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ;coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ;acquisition et installation d’habitat innovant ou modulaire ;achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ;investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Montant de l'aide

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € par projet correspondant à 50 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ;Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire.
Une entreprise ne peut pas bénéficier de cette aide en étant porteur unique.

Conditions

Les bénéficiaires devront :
répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé ;accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique (restauration, hôtellerie indépendante, gestion d’infrastructures touristiques et groupement d’entreprises touristiques en priorité indépendantes). Les projets pourront être mixtes en prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment ;assurer les services nécessaires au confort des usagers (accessibilité du site, cuisine, laverie, espaces communs, proximité des transports en commun) ;proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers : le loyer ne devra pas dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel ;garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes ;proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement ;justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire (en investissement et/ou en fonctionnement).
Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra :
être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur".

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

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