Subventions Vitrines et Façades
Bâtiments à usage professionnel situés sur le territoire de la Communauté de Communes, avec une surface de vente ou de travail inférieure à 300 m² et un CA inférieur à 800 000 € HT.
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La commune de Neauphe-sous-Essai propose le dispositif Subventions Vitrines et Façades.
Public visé : Bâtiments à usage professionnel situés sur le territoire de la Communauté de Communes, avec une surface de vente ou de travail inférieure à 300 m² et un CA inférieur à 800 000 € HT.
Montant ou nature de l'aide : Les dépenses éligibles comprennent les enduits, peintures et habillages de vitrines, mais les mobiliers ne sont pas pris en compte.
Comment l'obtenir : Produire une attestation sur l’honneur, prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France, fournir un justificatif de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux, et ne pas commencer les travaux avant réception du dossier complet.
Contact : CMAI Calvados-Orne, délégation Orne.
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Neauphe-sous-Essai
Conditions d'éligibilité
Bâtiments à usage professionnel situés sur le territoire de la Communauté de Communes, avec une surface de vente ou de travail inférieure à 300 m² et un CA inférieur à 800 000 € HT.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Neauphe-sous-Essai
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