Subventions versées pour la lutte contre les discriminations

Présentation

La commune de Marseille s'engage depuis plusieurs années dans la lutte contre les discriminations en soutenant financièrement des projets et des initiatives portées par des structures associatives et des organismes locaux. Ce dispositif de subvention s'inscrit dans une volonté politique affirmée de promouvoir le respect, la dignité et l'égalité de traitement pour tous les habitants de la ville.

Les subventions versées pour la lutte contre les discriminations visent à financer des projets concrets qui agissent contre les discriminations sous toutes leurs formes : liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'origine, la religion, le handicap, l'âge ou tout autre motif de discrimination. Ces projets peuvent prendre la forme de campagnes de sensibilisation, d'actions d'accompagnement, de formation, ou de services d'aide aux personnes victimes de discriminations.

Le dispositif fonctionne selon un calendrier annuel avec des appels à projets organisés régulièrement. Les structures intéressées peuvent soumettre leurs propositions lors des campagnes de subventions lancées par la commune. L'enveloppe budgétaire augmente d'année en année, témoignant de l'engagement croissant de Marseille : 217 000 € en 2022, 274 500 € en 2023, et 340 000 € en 2024.

Cette progression financière permet à la commune de soutenir un nombre plus important de projets et d'augmenter les montants accordés, favorisant ainsi une réponse plus robuste et plurielle aux enjeux de discriminations sur le territoire marseillais. Les subventions peuvent être partielles ou complètes selon la nature du projet et l'évaluation de la commission en charge de l'examen des dossiers.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les porteurs de projets doivent correspondre aux critères d'éligibilité fixés par la commune et présenter un dossier complet dans les délais impartis. Les projets sont évalués selon leur pertinence, leur faisabilité, leur impact social et leur cohérence avec les priorités locales en matière de lutte contre les discriminations.

Source officielle : Site de la commune de Marseille

Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir candidater au dispositif de subvention pour la lutte contre les discriminations, votre structure doit respecter les conditions suivantes :

Être une structure légale : association loi 1901, organisme à but non lucratif, collectif constitué ou structure de l'économie sociale et solidaire inscrite au répertoire.
Être immatriculée : disposer d'un numéro SIRET ou d'une immatriculation auprès des autorités compétentes.
Avoir une expérience ou une capacité : la structure doit démontrer son aptitude à mener des actions contre les discriminations ou justifier d'une expertise dans ce domaine.
Proposer un projet conforme : le projet doit viser explicitement la lutte contre les discriminations, la sensibilisation, l'accompagnement de personnes victimes ou la prévention.
Respecter la durée du projet : le projet doit être réalisé sur une période cohérente, généralement inscrite dans l'année civile ou le calendrier défini par la commune.
Justifier d'une présence locale : les structures doivent intervenir ou avoir une implantation significative sur le territoire de Marseille.
Engager une transparence financière : les comptes de la structure doivent être tenus à jour et accessibles pour consultation lors de l'examen du dossier.

Pièces à fournir

Statuts de la structure : copie officielle des statuts enregistrés auprès des autorités compétentes.
Justificatif d'immatriculation : SIRET ou document attestant l'existence légale de la structure.
Dossier de candidature complet : formulaire fourni par la commune rempli avec tous les éléments demandés.
Descriptif détaillé du projet : présentation des objectifs, des actions prévues, du calendrier de réalisation et des bénéficiaires attendus.
Budget prévisionnel : détail des dépenses envisagées avec estimation du montant de subvention sollicité.
Preuves d'expérience : documents montrant les actions antérieures de la structure ou l'implication de ses responsables dans ce domaine.
Attestation de tenue de compte : justificatif que la structure maintient une gestion administrative et financière en règle.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Questions fréquentes

Quand se déroulent les appels à projets pour cette subvention ?

Les campagnes de subventions sont organisées annuellement par la commune. Les dates précises et les délais de candidature sont communiqués directement par le service compétent de la mairie de Marseille. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site officiel de la commune pour connaître les périodes d'ouverture des appels à projets.

Quel est le montant maximum qu'une structure peut recevoir ?

Le montant varie selon les appels à projets et la nature de votre initiative. Bien que l'enveloppe globale soit de 340 000 € en 2024, les montants individuels dépendent de l'évaluation de votre dossier et des priorités définies. Contactez la commune pour connaître les montants-plafonds applicables.

Les projets portés par des collectifs informels peuvent-ils candidater ?

La structure doit disposer d'une existence légale formalisée. Un collectif informel doit se constituer légalement (association loi 1901 minimum) avant de pouvoir candidater. Cette formalisation est essentielle pour bénéficier de la subvention et justifier d'une gestion transparente des fonds.

Est-ce que ma structure doit être basée à Marseille ?

Votre structure doit intervenir ou avoir une présence significative sur le territoire de Marseille. Une implantation locale n'est pas strictement nécessaire si vos actions bénéficient directement à la population marseillaise, mais privilégier les structures locales renforce votre dossier.

Peut-on cofinancer le projet avec d'autres subventions ?

Oui, généralement les subventions peuvent être associées à d'autres sources de financement. Cependant, le cumul doit être déclaré lors du dépôt du dossier et ne peut pas dépasser 100 % des coûts du projet. Précisez toutes vos sources de financement.

Quelle est la durée habituelle des projets financés ?

La durée n'est pas fixée à l'avance. Elle dépend de la nature et du calendrier de votre projet. Elle peut s'étendre sur plusieurs mois ou sur une année entière. Votre dossier doit clarifier le calendrier de réalisation et les étapes clés.

Qui examinera mon dossier et comment la sélection se fait-elle ?

Une commission composée de représentants de la commune examinera chaque dossier. L'évaluation porte sur la pertinence du projet par rapport aux priorités de lutte contre les discriminations, sa faisabilité, son impact social et la solidité administrative et financière de votre structure.

Comment connaître le résultat de ma candidature ?

La commune vous contactera directement pour notifier du résultat de l'examen de votre dossier. Les délais de notification varient mais vous serez informée dans les délais prévus par le calendrier de l'appel à projets. Vous pouvez aussi consulter les listes de projets retenus publiées par la mairie.

Source officielle : Commune de Marseille

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