Aide communale

Subventions pour mesures de protection et prévention liées aux risques d'inondation

Particuliers et entreprises de moins de 20 salariés dans les zones concernées par le PPRi.

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Présentation

La commune de Genech propose le dispositif Subventions pour mesures de protection et prévention liées aux risques d'inondation.

Public visé : Particuliers et entreprises de moins de 20 salariés dans les zones concernées par le PPRi.

Montant ou nature de l'aide : 50% de la valeur vénale du bien pour les particuliers, 80% du coût des travaux avec un plafond de 36000 euros; 20% du coût des études et/ou travaux pour les entreprises de moins de 20 salariés dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.

Comment l'obtenir : Les demandes de subvention sont à adresser par mail ou en se renseignant directement en Mairie.

Contact : ddtm-ssrc nord [point] gouv [point] fr (ddtm-ssrc[at]nord[dot]gouv[dot]fr)

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Genech

Conditions d'éligibilité

Particuliers et entreprises de moins de 20 salariés dans les zones concernées par le PPRi.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Genech

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50% de la valeur vénale du bien pour les particuliers, 80% du coût des travaux avec un plafond de 36000 euros; 20% du coût des études et/ou travaux pour les entreprises de moins d Demander