Subventions pour les associations
Association déclarée
- • Associations déclarées exerçant des activités sur le territoire de Thil Public visé
- • Subventions de fonctionnement et d'investissement Types d'aide
- • 15 décembre de chaque année Date limite
- • Culture et sport Domaines prioritaires
- • Mairie de Thil - 04 78 06 19 90 - mairie.thil@thil.fr Contact
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La commune de Thil soutient activement la vie associative locale en mettant à disposition un dispositif de subventions destiné aux associations déclarées. Ce programme s'inscrit dans la politique communale de développement culturel et sportif, visant à dynamiser les initiatives associatives du territoire.
Contexte et objectifs
Les subventions communales constituent un levier important pour permettre aux associations de fonctionner et de développer leurs projets. La commune de Thil reconnaît l'importance des associations dans la vie sociale et culturelle de la communauté et propose donc ce dispositif pour soutenir leurs activités.
Types d'aide disponibles
Le dispositif prévoit deux catégories de subventions : les subventions de fonctionnement, destinées à couvrir les charges ordinaires de l'association (loyer, assurances, frais administratifs), et les subventions d'investissement, destinées à financer des projets spécifiques ou l'acquisition de biens durables.
Fonctionnement
Les associations intéressées doivent adresser leur demande à la mairie de Thil avant le 15 décembre de l'année en cours. Les demandes seront examinées selon les critères définis par la commune, et les associations seront notifiées de la décision. Les modalités précises d'attribution et les critères d'évaluation sont disponibles auprès de la mairie.
Contact et informations
Pour toute question ou pour obtenir plus d'informations sur ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie de Thil au numéro 04 78 06 19 90 ou par courrier électronique à mairie.thil@thil.fr. L'équipe municipale sera ravie de vous accompagner dans vos démarches.
Source officielle : Site de la commune de Thil
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif de subventions, votre association doit respecter un certain nombre de conditions.
- Statut juridique : Votre association doit être déclarée en préfecture ou en sous-préfecture. Elle doit disposer d'un numéro de SIRET et être dûment enregistrée auprès des autorités compétentes.
- Activités locales : L'association doit exercer ses activités principalement sur le territoire de la commune de Thil ou bénéficier directement à la population locale.
- Objet social : L'association doit justifier d'un fonctionnement régulier et d'activités en cohérence avec son objet social déclaré.
- Gestion transparente : Votre association doit démontrer une gestion financière saine et transparente, avec la production de comptes rendus financiers à jour.
- Absence de discrimination : L'association doit respecter les principes de non-discrimination et d'égalité d'accès à ses activités.
Les conditions précises concernant les seuils de ressources, les critères de sélection et les priorités de la commune sont disponibles en contactant directement la mairie. Chaque demande est examinée individuellement selon la politique d'aide communale en vigueur.
Pièces à fournir
Afin de constituer votre dossier de demande de subvention, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Formulaire de demande : Disponible auprès de la mairie, dûment rempli et signé par le responsable de l'association.
- Statuts de l'association : Copie des statuts enregistrés auprès de la préfecture, attestant du fonctionnement et de l'objet social.
- Procès-verbaux des assemblées générales : Les derniers procès-verbaux d'assemblée générale pour justifier la gouvernance régulière.
- Compte de résultat et bilans financiers : Bilan financier des deux ou trois derniers exercices, montrant la gestion saine de l'association.
- Budget prévisionnel : Présentation détaillée du budget pour l'année à venir, avec estimation des dépenses et ressources.
- Extrait Kbis ou équivalent : Justificatif de l'immatriculation de l'association en tant que personne morale.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Questions fréquentes
Quelle est la date limite pour déposer ma demande de subvention ?
Les demandes doivent être adressées à la mairie avant le 15 décembre de l'année en cours. Nous vous recommandons de déposer votre dossier suffisamment à l'avance pour éviter les délais de traitement de dernière minute.
Mon association ne dispose d'aucun revenu. Puis-je demander une subvention ?
Oui, une association sans revenu propre peut tout à fait demander une subvention. L'examen de votre situation financière sera effectué en tenant compte de l'ensemble de vos ressources et de l'utilité publique de vos activités.
Quel est le montant de la subvention que je peux obtenir ?
Le montant dépend de la commune et varie selon les priorités politiques locales, votre budget, vos besoins et les disponibilités budgétaires communales. La mairie vous fournira plus de détails lors du traitement de votre dossier.
Combien de temps faut-il attendre pour connaître la décision ?
Le délai de traitement varie selon la charge administrative de la commune. Nous vous recommandons de contacter la mairie quelques mois après le dépôt de votre dossier pour connaître l'avancée de votre demande.
Y a-t-il des domaines prioritaires pour l'attribution des subventions ?
La commune de Thil soutient particulièrement la culture et le sport. Consultez la mairie pour connaître les priorités spécifiques de l'année en cours.
Dois-je rendre compte de l'utilisation de la subvention reçue ?
Oui, généralement les associations doivent justifier l'utilisation des fonds reçus par des pièces justificatives et des rapports d'activité. Les modalités précises sont définies dans la convention de subvention.
Puis-je demander une subvention pour un projet spécifique ou seulement pour le fonctionnement ?
Vous pouvez demander une subvention de fonctionnement ou une subvention d'investissement pour un projet spécifique. N'hésitez pas à contacter la mairie pour préciser le type d'aide dont vous avez besoin.
Comment puis-je obtenir le formulaire de demande ?
Le formulaire est disponible à la mairie de Thil. Vous pouvez le retirer sur place ou le demander par téléphone au 04 78 06 19 90 ou par courrier électronique à mairie.thil@thil.fr.
Source officielle : Commune de Thil
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