Aide communale
Délivrée par : Soultz-sous-Forêts Territoire : Soultz-sous-Forêts — Bas-Rhin (67)

Subventions de fonctionnement

Ces subventions visent à soutenir les associations locales dans leurs activités courantes et leur gestion quotidienne.

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Présentation

Ces subventions visent à soutenir les associations locales dans leurs activités courantes et leur gestion quotidienne.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Associations de droit local alsacien-mosellan ou régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant leur siège social sur le territoire de la commune. Avoir présenté une demande avant le 31 mars de l'année en cours et respecter les critères d'éligibilité.

Pièces à fournir

Formulaire de demande de subvention dûment rempli, bilan financier relatif au dernier exercice clos, relevé d'identité bancaire, liste des licenciés âgés de moins de 18 ans si applicable.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Soultz-sous-Forêts

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