Subventions communales de fonctionnement

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les associations locales dans leur fonctionnement annuel.

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Présentation

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les associations locales dans leur fonctionnement annuel.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Associations déclarées et en règle avec les obligations sociales et fiscales. Dossier complet à soumettre avant la date limite, comprenant divers documents administratifs et financiers.

Pièces à fournir

Fiche de demande de subvention, compte rendu de l'Assemblée Générale, bilan financier, budget prévisionnel, RIB, attestation d'assurance, liste des membres du Conseil d'Administration, contrat d'engagement républicain, statuts déposés en préfecture (si modifications).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Montferrier-sur-Lez

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