Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Présentation

Cette aide vise à subventionner les collectivités dans le cadre d'aménagement à la sécurité routière (arrêté de la Préfecture) dans le respect des normes en vigueur et notamment des règles d'accessibilité (Code la Route, conseils des guides du CERTU, Règlement Départemental de voirie).

Et pour tous travaux sur le domaine public routier départemental : dépôt d'une demande d'autorisation de voirie auprès de la subdivision concernée.

Subvention des équipements de première catégorie : Aménagement d'abribus dans la limite de 3/an (500 € ou 800 € si abribus avec éclairage).

Subvention des équipements de deuxième catégorie :

• Etude et mise en œuvre de plans de circulation
• Création de parcs de stationnement
• Aménagements de carrefours
• Différenciation du trafic
• Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière relevant de la police de circulation du maire, c'est-à-dire en agglomération, aussi bien sur les routes nationales que départementales ou communales (aménagement de zones 30, de passages surélevés, d'îlots directionnels, pose de miroirs, voies piétonnes le long de routes dangereuses...)
• Sécurisation des cheminements piétons
• Piste cyclable/piétonne – voie douce le long de RD à forte circulation

Équipements de première catégorie :

• Subvention forfaitaire de 500€ par abribus dans la limite de 3 abribus par an
• Subvention forfaitaire de 800€ par abribus dans la limite de 3 abribus par an si un éclairage de sécurité est installé en même temps

Équipements de deuxième catégorie :

• Montant minimum de la subvention : 1.000€

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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