Subvention Prévention TPE - Silence +
Réduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.
Présentation
Réduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.
Opérations éligibles
- Acquisition de tout type de matériel en remplacement de matériel existant bruyant dont par exemple :
Compresseurs d’air insonorisé ;Outil de démontage de pneumatique silencieux dit « DOSIL » ;Visseuses pneumatiques, hydropneumatiques ou électriques sans choc ;Soufflettes silencieuses ;Matériel d’entretien d’espaces verts électriques / autonomes,etc.
- Prestations d’aménagement :
encoffrement de machine bruyante ;construction de cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur ;silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduit de ventilation ;isolation acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail (écrans fixes, cloisons) ;traitement acoustique des parois (plafonds et/ou murs) d’un local ;étude acoustique et des mesures de niveaux sonores (fourniture de l’étudeacoustique et/ou du rapport de mesures obligatoire).
- Acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit (PICB) : en complément du financement d’au moins une des mesures précédentes :
bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré ;casques anti-bruit communicants.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés de tous secteurs.
Conditions
L'entreprise devra :
être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée ;avoir un document unique d’évaluation à jour ;acheter les équipements neufs et en avoir la propriété ;informer les représentants du personnel de sa démarche ;avoir adhéré à un service de santé au travail.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CARSAT Midi-Pyrénées