Subvention Prévention TPE - Risque routier
Améliorer la prévention du risque routier.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.
Présentation
Améliorer la prévention du risque routier.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.
Opérations éligibles
Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous :
airbag passager ;AFU : Assistance au freinage d’urgence ;Climatisation ;Régulateur / Limiteur ;Radar de recul et caméra de recul ;Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956 ;TPMS – contrôle de pression des pneumatiques ;GPS ;Pour le VUL avec une benne : moyen d’accès à la benne.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés.
Conditions
L'entreprise devra réaliser les actions suivantes :- Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté.- Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL :
formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés del’entreprise conduisant régulièrement les VUL. Voir liste d’organismes de formationsur le site internet de la CARSAT-CO ;si les chauffeurs disposent de la FIMO/FCO = dispense de la formation.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CARSAT Centre-Ouest