Présentation

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail. La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.

Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail
Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3
Travaux de réduction du niveau d’exposition
Dispositif de mesurage électronique du radon

Sont exclus :
leasing ; crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ; matériel d’occasion.

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

Conditions d'éligibilité

TPE désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.

L'entreprise devra :

Être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale

Déposer une demande sur le site net-entreprises. fr.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CARSAT Bretagne