Présentation

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.

Opérations éligibles

Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;Travaux de réduction du niveau d’exposition ;Dispositif de mesurage électronique du radon.
Sont exclus :
leasing ;crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;matériel d’occasion.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.

Conditions

L'entreprise devra :
être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CARSAT Bretagne