Aide régionale

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

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Présentation

Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Opérations éligibles

- Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :
Pétrins munis d’un capot plein transparent ;Batteurs munis d’un capot plein transparent ;Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques :
522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.

Conditions

La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis :
une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CARSAT Alsace-Moselle

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