Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.
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Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.
Opérations éligibles
- Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :
Pétrins munis d’un capot plein transparent ;Batteurs munis d’un capot plein transparent ;Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques :
522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.
Conditions
La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis :
une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CARSAT Alsace-Moselle
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