Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Présentation

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Opérations éligibles

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
protections en périphérie de bâtiment,accès en toiture,protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
-Circulations extérieures et séparation des flux ;- Éclairage naturel :
vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.