Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

Présentation

Améliorer la sécurité des machines.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.

Opérations éligibles

- Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour :
améliorer le risque machine (hors mise en conformité) ;traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail ;ajouter des outillages utiles à la prévention ;aménager les postes de travail.
- Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.