Présentation

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Opérations éligibles

Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ;Equipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés.Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.

Conditions

L'entreprise devra :
être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CARSAT Hauts-de-France