Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée
Faciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation d
Présentation
Faciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation de petits objets.La date limite de dépot des dossiers est fixée au 15 novembre 2027.
Opérations éligibles
- Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants :
une unité pour pièces ;une unité pour billets ;un logiciel de pilotage.
- Trappon de transfert de fonds.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.L'aide est accordée dans la limite de 3 caisses.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;relevant du CTN D ou G.
Conditions
L'entreprise devra :
être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement (la 1ère année de contrat est intégrée dans le financement).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CRAMIF