Subvention pour les ravalements de façades
Le bien doit être situé dans le périmètre d'attribution de la subvention, une seule subvention par unité foncière, travaux autorisés par une autorisation d'urbanisme.
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La commune de Le Thor propose le dispositif Subvention pour les ravalements de façades.
Public visé : Le bien doit être situé dans le périmètre d'attribution de la subvention, une seule subvention par unité foncière, travaux autorisés par une autorisation d'urbanisme.
Montant ou nature de l'aide : 25% du montant des travaux de rénovation avec un plafond de subvention fixé à 1600€ par unité foncière dans le secteur à taux normal; 35% du montant des travaux de rénovation avec un plafond de subvention fixé à 2500€ dans le secteur à taux renforcé.
Comment l'obtenir : Dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme avec un devis, puis après achèvement des travaux, soumettre le formulaire de demande de subvention et la facture acquittée.
Contact : Service Urbanisme Tél : 04 90 33 99 90.
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Le Thor
Conditions d'éligibilité
Le bien doit être situé dans le périmètre d'attribution de la subvention, une seule subvention par unité foncière, travaux autorisés par une autorisation d'urbanisme.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Le Thor
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