Subvention pour l'entretien des bâtiments antérieurs à 1960
Les travaux doivent être soumis à une autorisation d’urbanisme et avoir fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire accordé par la ville.
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La commune de Illkirch-Graffenstaden propose le dispositif Subvention pour l'entretien des bâtiments antérieurs à 1960.
Public visé : Les travaux doivent être soumis à une autorisation d’urbanisme et avoir fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire accordé par la ville.
Montant ou nature de l'aide : 3,10 €/m2 pour le crépissage ou la réfaction complète de l’enduit avec sa finition, 2,30 €/m2 pour les peintures extérieures, 3,10 €/m2 pour les couvertures, 38,50 €/fenêtre en bois, 38,50 €/paire de volets neufs en bois, 10 €/paire de volets restaurés en bois, 77,00 €/porte extérieure en bois, 50,00 €/portail en bois ou en fer forgé, 10,00 €/mètre linéaire pour les clôtures en bois et en ferronnerie, 15 % du coût de réfection des éléments architecturaux en pierre de taille, de fer forgé et de colombages.
Comment l'obtenir : Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant les travaux. La production de pièces justificatives doit intervenir dans les 2 ans suivant le dépôt du dossier complet.
Contact : Service de l'Urbanisme, Tél. : 03 88 66 80 21, urbanisme@illkirch.eu, Centre Technique Municipal, 7 route d’Eschau, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Illkirch-Graffenstaden
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent être soumis à une autorisation d’urbanisme et avoir fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire accordé par la ville.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Illkirch-Graffenstaden
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