Aide communale

Subvention pour l'amélioration extérieure de l'habitat

Travaux concernant les façades et pignons, permis de construire ou déclaration préalable, avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

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Présentation

La commune de Coutances propose le dispositif Subvention pour l'amélioration extérieure de l'habitat.

Public visé : Travaux concernant les façades et pignons, permis de construire ou déclaration préalable, avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Montant ou nature de l'aide : Maisons individuelles : subvention à hauteur de 20% du montant des travaux, sans condition de ressource. Subvention plafonnée à 2000€. Immeubles collectifs privés : subvention à hauteur de 10% du montant des travaux. Subvention plafonnée à 800€ par logement.

Comment l'obtenir : Adresser une lettre à Monsieur le Maire sollicitant la subvention et présenter les justificatifs des travaux.

Contact : Françoise MARQUANT : 02.33.76.55.60 servicestechniques@ville-coutances.fr

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Coutances

Conditions d'éligibilité

Travaux concernant les façades et pignons, permis de construire ou déclaration préalable, avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Coutances

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