Aide communale
Subvention municipale pour le fonctionnement des associations
Cette aide vise à soutenir le fonctionnement des associations ayant un intérêt communal.
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Cette aide vise à soutenir le fonctionnement des associations ayant un intérêt communal.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
L'association doit être en règle avec les déclarations sociales et fiscales et avoir un numéro SIRET.
Pièces à fournir
Statuts en vigueur, déclaration en Préfecture, avis d'insertion au Journal Officiel, numéro de SIRET, procès-verbal de la dernière AG, compte de résultat certifié, budget prévisionnel, fiche prévisionnelle du projet d'activité, composition du Conseil d'Administration, RIB, relevé bancaire, assurance responsabilité civile, contrat d'engagement Républicain signé.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bruay-sur-l'Escaut
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Montant variable selon le projet, à préciser dans la demande.
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