Subvention Investissement Outre-mer

Présentation

Permettre aux PME de l'Outre-Mer de mieux maîtriser leur impact sur l’environnement et de diminuer leur consommation d’énergie.

Opérations éligibles

Dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 :
Zéro Déchet ;Zéro Carbone ;Zéro Vulnérabilité ;Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion.

Montant de l'aide

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles prévisionnelles retenues, comprise entre 20 000 et 100 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.