Subvention exceptionnelle municipale

Cette aide vise à soutenir financièrement les associations et commerces pour des projets spécifiques ou des actions ponctuelles.

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Cette aide vise à soutenir financièrement les associations et commerces pour des projets spécifiques ou des actions ponctuelles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Associations et commerces ayant une déclaration en Préfecture. Dossier complet à soumettre avant le 31 octobre 2025, comprenant divers documents administratifs et financiers.

Pièces à fournir

Statuts signés, récépissé de déclaration en Préfecture, procès-verbal de la composition du Bureau, bilan financier, procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, rapport moral, copie des soldes bancaires, RIB, dernier récépissé de déclaration en Préfecture.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Castelnau-le-Lez

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