Subvention de la CARENE

Travaux d’assainissement non collectif, filière autorisée par la réglementation, travaux réalisés par un professionnel.

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Présentation

La commune de Trignac propose le dispositif Subvention de la CARENE.

Public visé : Travaux d’assainissement non collectif, filière autorisée par la réglementation, travaux réalisés par un professionnel.

Montant ou nature de l'aide : 10 à 30 % du montant des travaux éligibles, montant maximum des travaux éligibles : 9 000 € TTC

Comment l'obtenir : Dossier à déposer au service « Amélioration de l’habitat » de la CARENE, validation avant démarrage des travaux.

Contact : Service « Amélioration de l’habitat » de la CARENE, 02 51 76 10 00.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Travaux d’assainissement non collectif, filière autorisée par la réglementation, travaux réalisés par un professionnel.

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Trignac