Subvention de fonctionnement

Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement général des associations en fonction de critères de répartition équitables.

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Présentation

Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement général des associations en fonction de critères de répartition équitables.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Associations ayant un numéro SIRET et sollicitant une subvention. Doit être en adéquation avec les objectifs de la politique culturelle, environnementale ou sportive municipale.

Pièces à fournir

Statuts de l’association, liste des personnes chargées de l’administration, contrat d’engagement républicain, relevé d’identité bancaire, comptes approuvés, rapport d’activité.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Fontenay-lès-Briis

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