Aide communale
Subvention de fonctionnement
Cette subvention est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association.
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Cette subvention est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations domiciliées sur la ville ou ayant une section locale, ou organisant des activités sur le territoire de la ville.
L’association doit avoir un intérêt local, respecter la réglementation et les critères de multi-subventionnement.
Pièces à fournir
Dossier unique de demande CERFA N°12156, rapport d’activités et bilan comptable de l’année N-1.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Hœnheim
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Montant variable selon les critères d’attribution, pas de montant maximum spécifié.
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