Aide communale
Subvention de fonctionnement
Cette aide vise à soutenir financièrement les associations menant des activités d'intérêt communal.
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Cette aide vise à soutenir financièrement les associations menant des activités d'intérêt communal.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Dépôt de la demande avant le 30 janvier 2026, dossier complet, numéro SIRET requis.
Pièces à fournir
Statuts en vigueur, déclaration en préfecture, avis de publication au Journal Officiel, numéro SIRET, procès-verbal de la dernière AG, compte de résultat certifié, budget prévisionnel 2026, RIB, attestation d'assurance responsabilité civile, contrat d'engagement Républicain signé.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bruay-sur-l'Escaut
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Montant variable selon le projet, ne couvre pas l'intégralité du budget de l'action ou de l'association.
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