Subvention de fonctionnement

Cette subvention est une aide financière de la CCVDS à l’exercice de l’activité courante de l’association.

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Présentation

Cette subvention est une aide financière de la CCVDS à l’exercice de l’activité courante de l’association.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Associations de droit local (Alsace-Moselle) et associations de loi 1901 déclarées en préfecture intervenant sur le périmètre de la CCVDS. Dossier de demande complet déposé avant la date limite, intervention à un échelon intercommunal, respect des critères d’éligibilité.

Pièces à fournir

Dossier de demande de subvention, lettre de demande, dossier de présentation, compte de résultat, bilan, budget prévisionnel, état de la trésorerie, statuts, RIB, devis (si investissement).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

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