Subvention d’association
Associations à but non lucratif enregistrées auprès des services de la Préfecture et parues au Journal Officiel avec siège social sur la commune.
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La commune de Châteauneuf-les-Martigues propose le dispositif Subvention d’association.
Public visé : Associations à but non lucratif enregistrées auprès des services de la Préfecture et parues au Journal Officiel avec siège social sur la commune.
Montant ou nature de l'aide : Représente près de 10 % du budget de fonctionnement de la Ville, hors charges de personnel.
Comment l'obtenir : Dossier de demande disponible à partir du 1er septembre 2025, à retourner au plus tard le 24 octobre 2025.
Contact : MAISON DES ASSOCIATIONS, 22 Avenue du 4 septembre, 13220, Tél. : 0442768880, Courriel.
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Conditions d'éligibilité
Associations à but non lucratif enregistrées auprès des services de la Préfecture et parues au Journal Officiel avec siège social sur la commune.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Châteauneuf-les-Martigues
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