Aide intercommunale
Subvention d'investissement
Cette subvention permet de financer des projets d’investissement à titre exceptionnel.
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Cette subvention permet de financer des projets d’investissement à titre exceptionnel.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations de droit local (Alsace-Moselle) et associations de loi 1901 déclarées en préfecture intervenant sur le périmètre de la CCVDS.
Dossier de demande complet déposé avant la date limite, intervention à un échelon intercommunal, respect des critères d’éligibilité.
Pièces à fournir
Dossier de demande de subvention, lettre de demande, dossier de présentation, compte de résultat, bilan, budget prévisionnel, état de la trésorerie, statuts, RIB, devis (obligatoire).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
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Plafond maximal de 10 000 €, correspondant à 30 % du budget total présenté, montant minimal de 100 €.
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