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Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

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Présentation

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

Opérations éligibles

Renforcement des fonds propres de l'entreprise.

Montant de l'aide

Subvention :
Création d'une micro-entreprise : 1 300 € ;Projet de création de moins de 45 000 € : 2 200 € ;Projet de création comprise entre 45 000 et 90 000 € : 3 000 € ;Projet de reprise inférieur à 150 000 € : 5 500 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprise immatriculée à la suite d’un accompagnement réalisé dans le cadre du label « Ici, Je Monte Ma Boîte » depuis moins de 6 mois à la date de la demande de prime Coup de Pouce auprès de la Région Normandie.Tous les modes d’exploitation sont éligibles à l’exception de :
la location-gérance ;la mutation entre époux (foyer fiscal).
Ne sont pas éligibles :
Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55) ;Médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88) y compris les micro-crèches ;Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66). Incluant les banques, sociétés d’investissement, holding financière, assurances, réassurances, mutuelles, courtiers ainsi que toutes prestations indirectes liées à ces domaines ;Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture ;Projets portés dans le cadre d’un contrat de franchise ;Profession libérale réglementée ;rojets reposants uniquement ou principalement sur des plateformes numériques de mise en relation (VTC, livraison, prestations à la demande, etc.) lorsqu’il n’existe pas de gestion autonome de la clientèle et des tarifs et des conditions d’exécution.

Conditions

Le bénéficiaire devoir avoir contracté, pour les besoins du projet de création ou de reprise, un financement bancaire, un prêt d’honneur ou un micro-crédit directement lié à l’activité économique de l’entreprise.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Normandie

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