Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Présentation

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.

Opérations éligibles

Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :

• Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services
• Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS
• Participer à l’optimisation des conditions de travail
• Maintenir ou créer de l’emploi
• Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :
projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ; projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.