Présentation

Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).

Opérations éligibles

Dépenses éligibles : - frais de personnel, - coûts des instruments, du matériel et des investissements, - coûts de la recherche contractuelle et des services annexes, - études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.), - frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D, - coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels, - coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Montant de l'aide

L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction : - de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ; - du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ; - de l’aspect collaboratif du projet, - de la localisation du programme d’innovation. Les taux publics d'intervention varient de : - 25 % pour les grandes entreprises, - 35 % pour les moyennes entreprises, - 45 % pour les petites entreprises. Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré. Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI) ; - Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés) ; - Associations ; - Centres de compétences ; - Organismes de recherche ; - Collectivités territoriales. Secteurs d'activité éligibles : secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.

Conditions

Les retombées en Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Nouvelle-Aquitaine